These Pour La Licence. Code Civil. Du Mariage. Code de Procedure. Des Ajournemens. Code de Commerce

Faculté de droit de Toulouse. Thèse publique pour l'Acte de licence... : [Jus romanum : Quibus non est permissum facere testamentum. Code civil : Du Mariage. - Code de procédure : Des ajournemens. - Code de commerce : Des Commissionnaires. / par M. Ducourneau (Alexandre),...Date de l'édition originale : 1838Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr