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Limites Mat rielles Au Pouvoir Constituant En Droit Positif Fran ais
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La Constitution française de la Včme République connaît une accélération notable du rythme et de la profondeur de ses révisions. La question se pose dčs lors de savoir jusqu'oů le pouvoir constituant peut modifier le texte fondamental tout en le respectant. En effet, si, dans d'autres Etats, la Constitution place expressément hors de portée d'une révision certaines de ses dispositions, en particulier celles relatives ŕ des droits fondamentaux, ce n'est pas le cas de la Constitution française dont le catalogue de droits et libertés résulte d'une interprétation jurisprudentielle. Seule la mention sibylline de "la forme républicaine du gouvernement" en son article 89 pourrait permettre l'introduction d'un verrou juridique protégeant les acquis en matičre de libertés, mais peut-ętre aussi de principes fondamentaux. Pour autant, le principe cardinal de souveraineté nationale doit ętre également préservé sans que l'on puisse imposer au Peuple des principes absolus.
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